LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Version INITIALE

NOR : SPOX2516508L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/3/SPOX2516508L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/3/2026-725/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le troisième alinéa de l'article L. 131-14 du code du sport est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « à une ligue professionnelle créée » sont remplacés par les mots : « aux ligues professionnelles créées » ;
b) La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette convention définit également les modalités de mise en œuvre du principe de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur. »