LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Version INITIALE

NOR : SPOX2516508L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/3/SPOX2516508L/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/3/2026-725/jo/article_19

Texte n°1

Article 19


La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 20-3, après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « à la visibilité du sport féminin, » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 48, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « du sport féminin, ».