LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel (Articles 1 à 24)
Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives (Articles 25 à 30)
Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs (Articles 31 à 34)
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel (Articles 35 à 43)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 44 à 46)
Article 34
Après le mot : « télédiffusés », la fin de l'article 79-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est supprimée.