L'article L. 212-13 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « articles », sont insérées les références : « L. 131-5-2, L. 132-3 » ;
b) Après la référence : « L. 212-1, », est insérée la référence : « L. 222-7, » ;
c) Les mots : « ou L. 322-7 » sont remplacés par les mots : « , L. 322-7 ou L. 333-3-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212-2 », est insérée la référence : « , L. 222-7 ».