Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : ECOE2120672R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l313-15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/2021-1843/jo/article_l313-15

Texte n°22

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L313-15


Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :


CATÉGORIE FISCALE
PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
TITRE
(% VOL)

Bières faiblement alcoolisées
Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques
Supérieur à 0,5
et inférieur ou égal à 2,8

Autres bières
Supérieur à 2,8

Vins tranquilles
Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation
Supérieur à 1,2
et inférieur ou égal à 15

Vins mousseux

Autres boissons fermentées non mousseuses
Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins

Autres boissons fermentées mousseuses

Produits intermédiaires
Supérieur à 15
et inférieur ou égal à 22

Alcools
Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau
Supérieur à 1,2