Article 2
Au premier alinéa de l'article 122-30, les mots : « l'article L. 111-2 (2° a) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 311-3 ».
Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2027912X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2020/10/1/MICK2027912X/jo/article_2
Texte n°29