Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

NOR : MICK2027912X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2020/10/1/MICK2027912X/jo/article_6
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 29
Version initiale
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Article 6


Au premier alinéa de l'article 231-32, après les mots : « les labels et l'aide », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, les allocations directes prévues aux articles 231-4 et 231-8 et les aides sélectives prévues à l'article 412-11, ».

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