Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

NOR : MICK2027912X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2020/10/1/MICK2027912X/jo/article_10
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 29
Version initiale
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Article 10


Le premier alinéa du 2° du A du III de l'article 311-48 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « rémunération minimale » est inséré le mot : « brute » et les mots : « de 3 000 € hors charges sociales » sont remplacés par les mots : « de 3 500 € » ;
2° A la deuxième phrase, le montant : « 2 400 € » est remplacé par le montant : « 2 800 € ».

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