Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 de la présente délibération.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICK2027912X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2020/10/1/MICK2027912X/jo/article_1
Texte n°29
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 de la présente délibération.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.