Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales » (Articles 2 à 3)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salles » (Articles 4 à 9)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » (Article 10)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne » (Articles 11 à 12)
- Chapitre V : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 » (Articles 13 à 20)
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 21 à 26)
Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 de la présente délibération.