LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/2013-660/jo/article_9


I. ― L'article L. 123-4-1 du même code devient l'article L. 123-4-2.
II. ― L'article L. 123-4-1 du même code est ainsi rétabli :
« Art. L. 123-4-1.-Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
III. ― Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 123-4-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-4-2 ».