LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRJ1304228L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/2013-660/jo/article_23

Texte n°2

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 23


L'article L. 611-3 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « capacités », sont insérés les mots : « ainsi que des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« L'orientation favorise l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au sein des filières de formation. »