LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRJ1304228L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_88

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/2013-660/jo/article_88

Texte n°2

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 88


Après le mot : « scientifique », la fin du second alinéa de l'article L. 114-1 du même code est ainsi rédigée : « et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. »