LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 19)
TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Article 20)
TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 21 à 23)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL (Articles 24 à 41)
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 72)
Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
Section 1 : La gouvernance des universités (Articles 45 à 55)
Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur (Articles 56 à 59)
Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils (Articles 60 à 61)
Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements (Articles 62 à 67)
Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles 68 à 72)
TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 73 à 86)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE (Articles 87 à 98)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 99 à 129)
Article 7
L'article L. 123-3 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « tout au long de la vie » ;
2° Le 2° est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable. » ;
3° Au 3°, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « , la promotion sociale » ;
4° Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ; ».