LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRJ1304228L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/2013-660/jo/article_11

Texte n°2

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 11


Avant le dernier alinéa de l'article L. 123-6 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité.
« Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. »