Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 03/09/1983En vigueur du 15 août 1980 au 03 septembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CO 12

Version en vigueur du 15/08/1980 au 03/09/1983Version en vigueur du 15 août 1980 au 03 septembre 1983

Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l'établissement recevant du public. - Règles générales

§ 1. Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent, suivant le nombre de ses niveaux, sa hauteur et sa catégorie, répondre aux dispositions suivantes, sauf exceptions prévues aux articles CO 13 à 15 et dans la suite du présent règlement.

ÉTABLISSEMENT
occupant entièrement le bâtiment.		ÉTABLISSEMENT
occupant partiellement le bâtiment.		CATÉGORIE
de l'établissement.		RÉSISTANCE AU FEU
Simple rez-de-chausséeEtablissement à un seul niveau

Toutes catégories

Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres.2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie		Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
1re catégorieStructure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu'à 28 mètres y compris.Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à 8 mètres.2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie		Structure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
1re catégorieStructure SF de degré 1 h 1/2
Plancher CF de degré 1 h 1/2

Les plafonds suspendus ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la résistance au feu des planchers attenants lorsque :

- ils sont installés dans un bâtiment dont l'exploitation nécessite leur démontage fréquent ;

- ils sont démontables par simple poussée ou pression ;

- ils délimitent des plénums à fort potentiel calorigique.

Lorsqu'un poteau et ses assemblages doivent être protégés pour assurer une résistance au feu, ils doivent l'être également dans la traversée du plénum.

§ 2. En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d'isolement séparant l'établissement d'un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu de ce plancher avec un maximum de deux heures.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.