Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1982 au 07/05/2003En vigueur du 03 février 1982 au 07 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 8

Version en vigueur du 03/02/1982 au 07/05/2003Version en vigueur du 03 février 1982 au 07 mai 2003

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Dispositions particulières

Dans les mails des centres commerciaux, les installations visées à l'article M 1 (§ 2) ne doivent être réalisées qu'après accord écrit du responsable visé à l'article R. 123-21 du code de la construction et de l'habitation ; celui-ci doit veiller en particulier à ce que ces installations respectent les dispositions des articles CO 37 et CO 38 relatifs au maintien de la largeur réglementaire des dégagements.