Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

- aux locaux des établissements d'enseignement ;

- aux locaux d'internat réservés aux élèves des établissements de l'enseignement primaire et secondaire ;

- aux locaux collectifs des résidences universitaires ;

- aux locaux des colonies de vacances (centres de loisirs avec ou sans hébergement),

dans lesquels l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

a) Ecoles maternelles ;

- sous-sol : 100 ;

- étages : quel que soit l'effectif ;

- rez-de chaussée : 100

b) Autres établissements :

- sous-sol : 100 ;

- étages : 100 ;

- rez-de chaussée : 200 ;

- au total : 200.

c) Quel que soit l'effectif, s'il comprend au moins vingt pensionnaires ; ce nombre est porté à trente dans les locaux des colonies de vacances sous réserve que le bâtiment comporte au plus deux étages sur rez-de-chaussée.

§ 2. En complément de l'article GN 8 (§ 1), le pourcentage des handicapés admis sans mesure spéciale dans les colonies de vacances est fixé à :

25 p. 100, avec un minimum de 4, au rez-de-chaussée ;

1,6 p. 100, avec un minimum de 2, à un autre niveau.