Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 28/09/2007En vigueur du 15 août 1980 au 28 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article AS 10

Version en vigueur du 15/08/1980 au 28/09/2007Version en vigueur du 15 août 1980 au 28 septembre 2007

Modifié par Arrêté du 6 mars 2006 - art. Annexe, v. init.

Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants

Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder :

a) Annuellement, par une personne ou un organisme agréé :

- à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;

- à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ;

- à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.