Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1982 au 07/03/1995En vigueur du 03 février 1982 au 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 52

Version en vigueur du 03/02/1982 au 07/03/1995Version en vigueur du 03 février 1982 au 07 mars 1995

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Chauffage

§ 1. Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des locaux à risques particuliers ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre V du titre Ier du présent livre ou par des appareils électriques définis à l'article CH 45.

Cette prescription ne fait pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement.


§ 2. Les dépôts visés à l'article M 50 ne doivent pas être chauffés.