Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 08/10/2008En vigueur du 15 août 1980 au 08 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article AS 9

Version en vigueur du 15/08/1980 au 08/10/2008Version en vigueur du 15 août 1980 au 08 octobre 2008

Modifié par Arrêté du 6 mars 2006 - art. Annexe, v. init.

Vérifications techniques des ascenseurs

Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder annuellement par une personne ou un organisme agréé :

- à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;

- à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ;

- à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.