Code de l'aviation civile

En vigueur du 02/07/2021 au 01/11/2023En vigueur du 02 juillet 2021 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R421-17

Version en vigueur du 02/07/2021 au 01/11/2023Version en vigueur du 02 juillet 2021 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle pour l'armée de l'air et de l'espace.