Code de l'aviation civile

En vigueur du 05/04/1973 au 01/01/2023En vigueur du 05 avril 1973 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D133-11

Version en vigueur du 05/04/1973 au 01/01/2023Version en vigueur du 05 avril 1973 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1
Modifié par Décret 73-420 1973-03-27 art. 1 JORF 5 avril 1973

La durée de validité des autorisations visées à l'article D. 133-10 est au maximum de trois ans. Néanmoins, à un moment quelconque de sa validité, l'autorisation peut être suspendue ou retirée.