Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur du 01/01/2016 au 01/09/2019En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 69-4

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/09/2019Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 14

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préside le comité de l'administration régionale en Ile-de-France qui, par dérogation aux dispositions de l'article 35 relatives à la composition du comité de l'administration régionale, est composé :

1° Des préfets de département ;

2° Du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

3° Du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

4° Du recteur de région académique ;

5° Du directeur régional des finances publiques ;

6° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

7° Du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

8° Du directeur régional des affaires culturelles ;

9° Du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement ;

10° Du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ;

11° Du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie ;

12° Du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

13° Du directeur général de l'agence régionale de santé.