Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur du 01/07/2010 au 01/03/2020En vigueur du 01 juillet 2010 au 01 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 69-3

Version en vigueur du 01/07/2010 au 01/03/2020Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 mars 2020

Création Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 40

I. - Placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, se compose :

1° Des services chargés des compétences régionales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général pour les affaires régionales ;

2° Des services chargés des compétences départementales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général.

II. - Des services relevant de directions d'administration centrale ou de services à compétence nationale peuvent être, en tant que de besoin, mis à disposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé.