Code de la santé publique

En vigueur du 08/08/2004 au 01/09/2014En vigueur du 08 août 2004 au 01 septembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D4351-20

Version en vigueur du 08/08/2004 au 01/09/2014Version en vigueur du 08 août 2004 au 01 septembre 2014

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Abrogé par Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 22

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme est organisé sous la forme d'épreuves qui visent à valider les capacités, savoirs et savoir-faire à acquérir dans les domaines concourant à la formation du technicien supérieur identifiés par le référentiel du diplôme.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe par arrêté la liste, la nature et la durée des épreuves.