Code de la santé publique

En vigueur du 16/03/1986 au 23/10/2001En vigueur du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1235-1

Version en vigueur du 14/08/2007 au 09/05/2015Version en vigueur du 14 août 2007 au 09 mai 2015

Modifié par Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 6 () JORF 14 août 2007

Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 5 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.