Code de la santé publique

En vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2023En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L2151-6

Version en vigueur du 09/07/2011 au 04/08/2021Version en vigueur du 09 juillet 2011 au 04 août 2021

Transféré par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V)
Modifié par LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 43

L'importation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Cette autorisation ne peut être accordée que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil.

L'exportation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise aux mêmes conditions que l'importation définie au précédent alinéa.