Code de la santé publique

En vigueur du 17/08/2004 au 28/01/2016En vigueur du 17 août 2004 au 28 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L3121-4

Version en vigueur du 17/08/2004 au 28/01/2016Version en vigueur du 17 août 2004 au 28 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 41
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 () JORF 17 août 2004

La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse et les dommages sociaux et psychologiques liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants.