Code général des impôts

En vigueur du 03/04/2008 au 01/01/2009En vigueur du 03 avril 2008 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 302 B

Version en vigueur du 03/04/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 03 avril 2008 au 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

Sont soumis aux dispositions de articles 302 A à 302 V : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438, le droit de consommation prévu par les articles 403, 575 et 575 E bis, le droit spécifique sur les bières prévu par l'article 520 A.


Modification effectuée en conséquence de l'article 62-XVIII et XX de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007.