Code général des impôts

En vigueur du 03/04/2008 au 01/01/2009En vigueur du 03 avril 2008 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 193

Version en vigueur du 03/04/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 03 avril 2008 au 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194, d'après la situation et les charges de famille du contribuable.

Le revenu correspondant à une part entière est taxé par application du tarif prévu à l'article 197.

L'impôt brut est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts.

L'impôt dû par le contribuable est calculé à partir de l'impôt brut diminué, s'il y a lieu, des réductions d'impôt prévues par les articles 199 quater B à 200, et, le cas échéant, des retenues à la source et crédits d'impôt mentionnés aux articles 182 A,182 B,199 ter,199 ter A, au 4 de l'article 199 sexdecies et aux articles 200 quater à 200 undecies.

Pour l'application du premier alinéa, le revenu imposable ainsi que les différents éléments ayant concouru à sa détermination, sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.