Code général des impôts

En vigueur du 29/12/2007 au 29/12/2008En vigueur du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 39 AB

Version en vigueur du 29/12/2007 au 29/12/2008Version en vigueur du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008

Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 47

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.