Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

En vigueur du 27/03/2004 au 03/05/2014En vigueur du 27 mars 2004 au 03 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 23

Version en vigueur du 27/03/2004 au 03/05/2014Version en vigueur du 27 mars 2004 au 03 mai 2014

Modifié par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 13°, 26° JORF 27 mars 2004

Les conditions dans lesquelles les membres de l'ordre, les associations de gestion et de comptabilité et les conseils de l'ordre peuvent recourir à des actions de promotion sont précisées par le décret mentionné à l'article 84 bis.