Titre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 27 bis)
Titre II : De l'administration de l'ordre (Articles 28 à 39)
Section I : Des conseils régionaux. (Articles 28 à 31)
- Article 28
- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
Section II : Des assemblées générales régionales. (Article 32)
Section III : Du conseil supérieur. (Articles 33 à 37-1)
- Article 33
- Article 34
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36- Article 37
- Article 37-1
Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre. (Article 38)
Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre. (Article 39)
- Article 39
ABROGÉ
Article 39 bisABROGÉ
Article 39 ter
Titre III : Du tableau. (Articles 40 à 48)
- Article 40
ABROGÉ
Article 40 bis- Article 41
- Article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Article 44
- Article 45
ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47- Article 48
Titre IV : De la discipline. (Articles 49 à 54)
- Article 49
- Article 49 bis
- Article 50
- Article 51
ABROGÉ
Article 52- Article 53
- Article 54
ABROGÉ
Article 55
Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics. (Articles 56 à 60)
ABROGÉTitre V : Des commissaires du gouvernement.
ABROGÉTitre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.
Titre VI : Dispositions transitoires (Articles 82 à 84 bis)
Article 15 ter
Version en vigueur du 22/02/1970 au 08/08/1994Version en vigueur du 22 février 1970 au 08 août 1994
Abrogé par Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 49 (V) JORF 10 août 1994
La transformation :
En l'une des formes de sociétés que les membres de l'ordre sont autorisés à constituer entre eux, des sociétés en nom collectif constituées en application des articles 6, 10 et 15 ci-dessus ;
En sociétés civiles, de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée constituées en application des articles 7 et 11 ci-dessus ;
N'emporte pas création d'une personne morale nouvelle si elle ne s'accompagne pas de modifications importantes des statuts autres que celles nécessitées par le changement de forme lui-même.