Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 03/10/2020En vigueur du 07 octobre 2006 au 03 octobre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article D422-6

Version en vigueur du 07/10/2006 au 03/10/2020Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 03 octobre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 - art. 3

Les règles relatives à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière sont fixées par les articles R. 2333-133 à R. 2333-138 du code général des collectivités territoriales, pris en application de l'article L. 2333-88 du même code.