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Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-10)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II : L'ÉTAT. (Article L121-1)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L134-6)
Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-22)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices.
Section 2 : Stations classées. (Articles L133-11 à L133-21)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-22)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles L134-1 à L134-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles L134-5 à L134-6)
ABROGÉSection 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. (Article L141-1)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L161-1 à L163-10)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L243-2)
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles L211-1 à L213-3)
Chapitre 1er : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-9 à L211-16)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-18 à L211-17)
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours. (Articles L211-19 à L211-22)
Section 5 : Sanctions. (Articles L211-24 à L211-26)
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages. (Articles L212-1 à L212-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-3)
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Article L212-4)
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
Section 4 : Mandat. (Article L212-5)
- Article L212-5
ABROGÉ
Article L212-7
Section 5 : Etablissement secondaire. (Article L212-6)
Section 5 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉ
Article L212-8
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Libre prestation de services. (Articles L212-9 à L212-11)
Chapitre 3 : Habilitation. (Articles L213-1 à L213-3)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L221-1 à L221-4)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME (Articles L231-1 à L232-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L243-2)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L363-1)
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L313-1)
Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-10)
Section 1 : Autorisation d'exploitation (Article L311-1)
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-6 à L311-5)
Section 3 : Classement (Article L311-7)
Section 4 : Sanctions (Articles L311-8 à L311-9)
Section 5 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-10)
Chapitre 2 : Restaurants. (Articles L312-1 à L312-3)
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING (Articles L321-1 à L326-1)
Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Article L321-1)
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1)
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes (Articles L324-1 à L324-5)
ABROGÉChapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances (Article L325-1)
Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS (Articles L331-1 à L333-1)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
Chapitre 1er : Littoral. (Articles L341-1 à L341-15)
Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26)
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
- Article L342-19
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
Section 4 : Ski de fond. (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles L343-2 à L343-5)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article L351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
- Article L363-1
ABROGÉ
Article L363-2ABROGÉ
Article L363-3
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-2)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles L421-1 à L422-15)
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-15)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
ABROGÉSous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Articles L422-14 à L422-15)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L441-1 à L443-5)
Partie réglementaire (Articles R122-1 à R443-4)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles R122-1 à R163-5)
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
TITRE II : L'ÉTAT. (Articles R122-1 à D122-47)
Chapitre Ier : Compétences.
Chapitre II : Organisation administrative. (Articles R122-1 à D122-47)
Section 1 : Institutions centrales. (Articles R122-1 à D122-28)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R122-1 à D122-2)
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme. (Articles R122-3 à R122-4)
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17)
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural. (Articles D122-18 à D122-24)
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (Articles D122-25 à D122-28)
Section 2 : Institutions déconcentrées. (Articles R122-29 à D122-47)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21)
Chapitre Ier : La région.
Chapitre II : Le département.
Chapitre III : La commune. (Articles R133-1 à D133-60)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme. (Articles R133-1 à D133-31)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Article R133-19)
Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles R133-20 à D133-31)
Section 2 : Stations classées (Articles R133-32 à R133-59)
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions. (Articles R133-32 à D133-33)
Sous-section 2 : Classement des stations (Articles R133-36 à R133-59)
Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques. (Articles R133-36 à R133-35)
Paragraphe 2 : Stations de tourisme. (Articles R133-43 à R133-47)
Paragraphe 3 : Stations uvales. (Articles R133-48 à R133-49)
Paragraphe 4 : Stations balnéaires. (Articles R133-50 à R133-51)
Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles R133-52 à R133-59)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
Chapitre IV : Groupements intercommunaux. (Articles R134-1 à D134-21)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Stations classées intercommunales (Articles R134-1 à R134-11)
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles R134-12 à D134-21)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. (Articles D141-1 à D141-7)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D151-1 à D151-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R162-1 à R163-5)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R211-1 à R243-5)
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles R211-1 à R213-43)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R211-1 à R211-19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à D211-4)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-5 à R211-14-1)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
Chapitre II : Licence d'agent de voyages. (Articles R212-1 à R212-48)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R212-1 à R212-3)
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R212-4 à R212-11)
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R212-12 à R212-21)
Section 4 : Mandat. (Articles R212-22 à R212-23)
Section 5 : Aptitude professionnelle. (Articles R212-24 à R212-27)
Section 6 : Garantie financière. (Articles R212-28 à R212-35)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R212-36 à R212-41)
Section 8 : Libre prestation de service. (Articles R*212-42 à R212-48)
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours. (Articles R213-1 à R213-43)
Section 1 : Agrément. (Articles R213-1 à R213-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-1 à R213-3)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R213-4 à R213-7)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-8 à R213-13)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-14)
Section 2 : Autorisation. (Articles R213-15 à R213-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-15 à R213-16)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R213-17 à R213-21)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-22 à R213-26)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-27)
Section 3 : Habilitation. (Articles R213-28 à R213-43)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-28 à R213-30)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension. (Articles R213-31 à R213-36)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-37 à R213-42)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-43)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES. (Articles R221-1 à D221-24)
Chapitre unique : Personnels qualifiés. (Articles R221-1 à D221-24)
Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à D221-10)
Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier. (Articles R221-11 à R221-14)
Section 3 : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle. (Articles R221-15 à D221-24)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME. (Articles R231-1 à R233-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R242-1 à R243-5)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles D311-1 à R363-6)
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles D311-1 à D313-2)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (Articles D321-1 à D326-3)
Chapitre Ier : Résidences de tourisme. (Articles D321-1 à R321-11)
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. (Articles D324-1 à D324-15)
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. (Articles D325-1 à R325-23)
Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (Articles R331-1 à R333-6)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
Chapitre Ier : Littoral. (Articles D341-1 à D341-3)
Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
Section 1 : Aménagements touristiques.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles D342-2 à R342-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles D342-2 à R342-20)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles D342-21 à R342-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
ABROGÉSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Chapitre III : Espace rural et naturel. (Articles D343-1 à D343-6)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles D343-2 à D343-3)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D351-1 à D351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R361-1 à R363-6)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles R411-1 à R443-4)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. (Articles R411-1 à R412-17)
Chapitre Ier : Chèques-vacances. (Articles R411-1 à R411-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. (Articles R411-9 à R411-26)
ABROGÉ
Article R411-27
Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles R*412-1 à R412-17)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles D421-1 à D422-8)
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles D421-1 à D421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles D422-1 à D422-8)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale. (Articles D422-3 à D422-7)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Article D422-8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R442-1 à R443-4)
Article D342-21
Version en vigueur du 16/05/2007 au 26/02/2021Version en vigueur du 16 mai 2007 au 26 février 2021
Abrogé par Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 1
Création Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 rectificatif JORF 6 octobre 2007
Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques sont applicables aux remontées mécaniques.