Code du tourisme

En vigueur du 01/07/2016 au 01/10/2022En vigueur du 01 juillet 2016 au 01 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article D221-5

Version en vigueur du 07/10/2006 au 31/03/2012Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 31 mars 2012

La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, six membres représentant les administrations publiques, six membres représentant les professions et six membres représentant les organismes professionnels.

Les membres représentant les professions et les organismes professionnels disposent de suppléants.

En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

La commission est composée de :

1° Au titre des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

2° Au titre des professions :

- trois représentants des guides-interprètes ;

- deux représentants des conférenciers nationaux, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture ;

- un représentant des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire sur proposition du ministre chargé de la culture ;

3° Au titre des organismes professionnels :

- un représentant du Syndicat national des agences de voyages ;

- un représentant du Syndicat national des entreprises du tourisme ;

- un représentant de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;

- un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

- un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ;

- un représentant de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.


Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers).