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Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-10)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II : L'ÉTAT. (Article L121-1)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L134-6)
Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-22)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices.
Section 2 : Stations classées. (Articles L133-11 à L133-21)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-22)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles L134-1 à L134-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles L134-5 à L134-6)
ABROGÉSection 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. (Article L141-1)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L161-1 à L163-10)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L243-2)
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles L211-1 à L213-3)
Chapitre 1er : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-9 à L211-16)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-18 à L211-17)
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours. (Articles L211-19 à L211-22)
Section 5 : Sanctions. (Articles L211-24 à L211-26)
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages. (Articles L212-1 à L212-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-3)
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Article L212-4)
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
Section 4 : Mandat. (Article L212-5)
- Article L212-5
ABROGÉ
Article L212-7
Section 5 : Etablissement secondaire. (Article L212-6)
Section 5 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉ
Article L212-8
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Libre prestation de services. (Articles L212-9 à L212-11)
Chapitre 3 : Habilitation. (Articles L213-1 à L213-3)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L221-1 à L221-4)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME (Articles L231-1 à L232-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L243-2)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L363-1)
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L313-1)
Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-10)
Section 1 : Autorisation d'exploitation (Article L311-1)
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-6 à L311-5)
Section 3 : Classement (Article L311-7)
Section 4 : Sanctions (Articles L311-8 à L311-9)
Section 5 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-10)
Chapitre 2 : Restaurants. (Articles L312-1 à L312-3)
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING (Articles L321-1 à L326-1)
Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Article L321-1)
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1)
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes (Articles L324-1 à L324-5)
ABROGÉChapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances (Article L325-1)
Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS (Articles L331-1 à L333-1)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
Chapitre 1er : Littoral. (Articles L341-1 à L341-15)
Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26)
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
- Article L342-19
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
Section 4 : Ski de fond. (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles L343-2 à L343-5)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article L351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
- Article L363-1
ABROGÉ
Article L363-2ABROGÉ
Article L363-3
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-2)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles L421-1 à L422-15)
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-15)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
ABROGÉSous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Articles L422-14 à L422-15)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L441-1 à L443-5)
Partie réglementaire (Articles R122-1 à R443-4)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles R122-1 à R163-5)
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
TITRE II : L'ÉTAT. (Articles R122-1 à D122-47)
Chapitre Ier : Compétences.
Chapitre II : Organisation administrative. (Articles R122-1 à D122-47)
Section 1 : Institutions centrales. (Articles R122-1 à D122-28)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R122-1 à D122-2)
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme. (Articles R122-3 à R122-4)
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17)
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural. (Articles D122-18 à D122-24)
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (Articles D122-25 à D122-28)
Section 2 : Institutions déconcentrées. (Articles R122-29 à D122-47)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21)
Chapitre Ier : La région.
Chapitre II : Le département.
Chapitre III : La commune. (Articles R133-1 à D133-60)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme. (Articles R133-1 à D133-31)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Article R133-19)
Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles R133-20 à D133-31)
Section 2 : Stations classées (Articles R133-32 à R133-59)
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions. (Articles R133-32 à D133-33)
Sous-section 2 : Classement des stations (Articles R133-36 à R133-59)
Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques. (Articles R133-36 à R133-35)
Paragraphe 2 : Stations de tourisme. (Articles R133-43 à R133-47)
Paragraphe 3 : Stations uvales. (Articles R133-48 à R133-49)
Paragraphe 4 : Stations balnéaires. (Articles R133-50 à R133-51)
Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles R133-52 à R133-59)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
Chapitre IV : Groupements intercommunaux. (Articles R134-1 à D134-21)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Stations classées intercommunales (Articles R134-1 à R134-11)
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles R134-12 à D134-21)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. (Articles D141-1 à D141-7)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D151-1 à D151-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R162-1 à R163-5)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R211-1 à R243-5)
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles R211-1 à R213-43)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R211-1 à R211-19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à D211-4)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-5 à R211-14-1)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
Chapitre II : Licence d'agent de voyages. (Articles R212-1 à R212-48)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R212-1 à R212-3)
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R212-4 à R212-11)
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R212-12 à R212-21)
Section 4 : Mandat. (Articles R212-22 à R212-23)
Section 5 : Aptitude professionnelle. (Articles R212-24 à R212-27)
Section 6 : Garantie financière. (Articles R212-28 à R212-35)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R212-36 à R212-41)
Section 8 : Libre prestation de service. (Articles R*212-42 à R212-48)
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours. (Articles R213-1 à R213-43)
Section 1 : Agrément. (Articles R213-1 à R213-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-1 à R213-3)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R213-4 à R213-7)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-8 à R213-13)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-14)
Section 2 : Autorisation. (Articles R213-15 à R213-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-15 à R213-16)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (Articles R213-17 à R213-21)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-22 à R213-26)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-27)
Section 3 : Habilitation. (Articles R213-28 à R213-43)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R213-28 à R213-30)
Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension. (Articles R213-31 à R213-36)
Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles R213-37 à R213-42)
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Article R213-43)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES. (Articles R221-1 à D221-24)
Chapitre unique : Personnels qualifiés. (Articles R221-1 à D221-24)
Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à D221-10)
Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier. (Articles R221-11 à R221-14)
Section 3 : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle. (Articles R221-15 à D221-24)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME. (Articles R231-1 à R233-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R242-1 à R243-5)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles D311-1 à R363-6)
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles D311-1 à D313-2)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (Articles D321-1 à D326-3)
Chapitre Ier : Résidences de tourisme. (Articles D321-1 à R321-11)
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. (Articles D324-1 à D324-15)
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. (Articles D325-1 à R325-23)
Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (Articles R331-1 à R333-6)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
Chapitre Ier : Littoral. (Articles D341-1 à D341-3)
Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
Section 1 : Aménagements touristiques.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles D342-2 à R342-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles D342-2 à R342-20)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles D342-21 à R342-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
ABROGÉSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Chapitre III : Espace rural et naturel. (Articles D343-1 à D343-6)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles D343-2 à D343-3)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D351-1 à D351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R361-1 à R363-6)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles R411-1 à R443-4)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. (Articles R411-1 à R412-17)
Chapitre Ier : Chèques-vacances. (Articles R411-1 à R411-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. (Articles R411-9 à R411-26)
ABROGÉ
Article R411-27
Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles R*412-1 à R412-17)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles D421-1 à D422-8)
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles D421-1 à D421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles D422-1 à D422-8)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale. (Articles D422-3 à D422-7)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Article D422-8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R442-1 à R443-4)
Article R412-3
Version en vigueur du 07/10/2006 au 25/05/2013Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 25 mai 2013
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, après avis de la commission nationale définie à l'article R. 412-4.
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Les organismes bénéficiaires de cet agrément sont autorisés à en faire état dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.