Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 05/12/2008En vigueur du 07 octobre 2006 au 05 décembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article D133-23

Version en vigueur du 07/10/2006 au 05/12/2008Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 05 décembre 2008

La commission nationale, présidée par le directeur du tourisme ou son représentant, comprend :

- quatre représentants de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, désignés par cette fédération ;

- un inspecteur général du tourisme ;

- le directeur d'ODIT France (observation, développement et ingénierie touristiques) ou son représentant ;

- le directeur de l'organisme dénommé " Maison de la France " ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ou son représentant ;

- deux personnalités qualifiées désignées par le directeur du tourisme ;

- le chef du bureau de la direction du tourisme en charge du classement des offices de tourisme.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du tourisme.