Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L111-1 à L159)
LIVRE Ier (Articles L111-1 à L121-3)
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L114-13)
TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats (Articles L121-1 à L121-3)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
ABROGÉSection I : Recensement.
ABROGÉSection II : Sélection.
ABROGÉChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉChapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉChapitre I : Service militaire
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
LIVRE II (Articles L1 à L159)
TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
- Article L9
- Article L10
- Article L11
ABROGÉ
Article L12ABROGÉ
Article L13- Article L14
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L15 à L65)
Chapitre Ier : Recensement, sélection (Articles L15 à L28)
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L29 à L60)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85)
Chapitre II : Service de défense. (Articles L86 à L94)
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles L95 à L115)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136)
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense. (Articles L138 à L149)
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*234)
TITRE I : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles R*1 à R22)
CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*28 à R*109)
CHAPITRE I : Recensement - sélection (Articles R*28 à R*50-6)
SECTION I : Recensement. (Articles R*28 à R*39)
SECTION II : Sélection. (Articles R*40 à R*50-6)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
PARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
PARAGRAPHE 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
PARAGRAPHE 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
PARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
PARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
PARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
PARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles R*55 à R*100-1)
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles R*105 à R*109)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
CHAPITRE I : Service militaire (Articles R110 à R148)
CHAPITRE II : Service de défense (Articles R*149 à R*201)
SECTION I : Affectation de défense (Articles R*149 à R*166)
SECTION II : Statut de défense. (Articles R*167 à R*185)
SECTION III : Dispositions particulières. (Articles R*186 à R*189)
SECTION IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer. (Articles R*190 à R*194)
SECTION V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer. (Articles R*195 à R*201)
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7)
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
SECTION I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Article R*201-1
- Article R*201-2
- Article R*201-3
- Article R*201-4
- Article R*201-5
- Article R*201-6
- Article R*201-7
- Article R*201-8
- Article R*201-9
- Article R*201-10
- Article R*201-11
- Article R*201-12
- Article R*201-13
- Article R*201-14
- Article R*201-15
- Article R*201-16
- Article R*201-17
- Article R*201-18
- Article R*201-19
- Article R*201-20
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Récompenses.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Tenue.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Transports.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Inaptitude.
ABROGÉPARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique.
ABROGÉPARAGRAPHE 11 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses.
SECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile (Articles R*201-21 à R*201-49)
CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R227)
SECTION I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
PARAGRAPHE 1 : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
PARAGRAPHE 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
PARAGRAPHE 3 : Discipline. (Article R210)
PARAGRAPHE 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
PARAGRAPHE 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
PARAGRAPHE 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
PARAGRAPHE 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
SECTION II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
SECTION III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)
PARAGRAPHE 1 : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
PARAGRAPHE 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
PARAGRAPHE 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
PARAGRAPHE 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
PARAGRAPHE 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
PARAGRAPHE 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
TITRE IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
- Article R*228
- Article R*229
- Article R*230
- Article R*231
- Article R*232
- Article R*233
- Article R*233-1
ABROGÉ
Article R*235ABROGÉ
Article R*236ABROGÉ
Article R*237ABROGÉ
Article R*238
TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article R*201-35
Version en vigueur du 03/12/1992 au 18/03/1998Version en vigueur du 03 décembre 1992 au 18 mars 1998
Création Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 55 () JORF 3 décembre 1992
Les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 149-1 peuvent être infligées aux sapeurs-pompiers auxiliaires.
Elles sont prononcées par le ministre chargé de la sécurité civile. Toutefois, lorsque l'intéressé est affecté dans un service départemental d'incendie et de secours, l'avertissement, le blâme et la consigne à la résidence administrative peuvent être prononcés par le préfet.