Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L111-1 à L159)
LIVRE Ier (Articles L111-1 à L121-3)
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L114-13)
TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats (Articles L121-1 à L121-3)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
ABROGÉSection I : Recensement.
ABROGÉSection II : Sélection.
ABROGÉChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉChapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉChapitre I : Service militaire
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
LIVRE II (Articles L1 à L159)
TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
- Article L9
- Article L10
- Article L11
ABROGÉ
Article L12ABROGÉ
Article L13- Article L14
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L15 à L65)
Chapitre Ier : Recensement, sélection (Articles L15 à L28)
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L29 à L60)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85)
Chapitre II : Service de défense. (Articles L86 à L94)
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles L95 à L115)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136)
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense. (Articles L138 à L149)
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*234)
TITRE I : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles R*1 à R22)
CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*28 à R*109)
CHAPITRE I : Recensement - sélection (Articles R*28 à R*50-6)
SECTION I : Recensement. (Articles R*28 à R*39)
SECTION II : Sélection. (Articles R*40 à R*50-6)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
PARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
PARAGRAPHE 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
PARAGRAPHE 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
PARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
PARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
PARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
PARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles R*55 à R*100-1)
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles R*105 à R*109)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
CHAPITRE I : Service militaire (Articles R110 à R148)
CHAPITRE II : Service de défense (Articles R*149 à R*201)
SECTION I : Affectation de défense (Articles R*149 à R*166)
SECTION II : Statut de défense. (Articles R*167 à R*185)
SECTION III : Dispositions particulières. (Articles R*186 à R*189)
SECTION IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer. (Articles R*190 à R*194)
SECTION V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer. (Articles R*195 à R*201)
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7)
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
SECTION I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Article R*201-1
- Article R*201-2
- Article R*201-3
- Article R*201-4
- Article R*201-5
- Article R*201-6
- Article R*201-7
- Article R*201-8
- Article R*201-9
- Article R*201-10
- Article R*201-11
- Article R*201-12
- Article R*201-13
- Article R*201-14
- Article R*201-15
- Article R*201-16
- Article R*201-17
- Article R*201-18
- Article R*201-19
- Article R*201-20
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Récompenses.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Tenue.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Transports.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Inaptitude.
ABROGÉPARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique.
ABROGÉPARAGRAPHE 11 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses.
SECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile (Articles R*201-21 à R*201-49)
CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R227)
SECTION I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
PARAGRAPHE 1 : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
PARAGRAPHE 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
PARAGRAPHE 3 : Discipline. (Article R210)
PARAGRAPHE 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
PARAGRAPHE 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
PARAGRAPHE 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
PARAGRAPHE 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
SECTION II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
SECTION III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)
PARAGRAPHE 1 : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
PARAGRAPHE 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
PARAGRAPHE 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
PARAGRAPHE 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
PARAGRAPHE 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
PARAGRAPHE 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
TITRE IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
- Article R*228
- Article R*229
- Article R*230
- Article R*231
- Article R*232
- Article R*233
- Article R*233-1
ABROGÉ
Article R*235ABROGÉ
Article R*236ABROGÉ
Article R*237ABROGÉ
Article R*238
TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article L114-11
Version en vigueur du 08/11/1997 au 01/07/2010Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 01 juillet 2010
Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Les responsables d'établissements d'accueil de l'appel de préparation à la défense passent, avec l'administration chargée du service national, des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux.