Article R*201-28

Code du service national

En vigueur du 03/12/1992 au 18/03/1998En vigueur du 03 décembre 1992 au 18 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L121-3)
- LIVRE II (Articles L1 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
- Article ANNEXE I
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE (Article ANNEXE II)
  - Article ANNEXE II

Version en vigueur du 03/12/1992 au 18/03/1998Version en vigueur du 03 décembre 1992 au 18 mars 1998

Création Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 55 () JORF 3 décembre 1992

La hiérarchie des grades de sapeurs-pompiers auxiliaires en correspondance avec la hiérarchie militaire est fixée comme suit :

- sapeur-pompier auxiliaire de 2e classe : soldat de 2e classe ;

- sapeur-pompier auxiliaire de 1re classe : soldat de 1re classe ;

- caporal auxiliaire : caporal ;

- lieutenant auxiliaire : aspirant.

Lors de leur affectation, les jeunes gens sont incorporés au grade de sapeur-pompier auxiliaire de 2e classe.

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Code du service national

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ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection

ABROGÉSection I : Recensement.

ABROGÉSection II : Sélection.

ABROGÉChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

ABROGÉSection I : Exemptions.

ABROGÉSection II : Dispenses.

ABROGÉSection III : Objecteurs de conscience.

ABROGÉSection IV : Condamnés.

ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

ABROGÉChapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

ABROGÉChapitre I : Service militaire

ABROGÉSection I : Définition.

ABROGÉSection II : Service militaire actif.

ABROGÉSection III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

ABROGÉSection IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

ABROGÉChapitre II : Service de défense.

ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale

ABROGÉSection I : Disposition générales.

ABROGÉSection II : Droits et obligations.

ABROGÉSection III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.

ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

ABROGÉSection I : Définitions.

ABROGÉSection II : Dispositions communes

ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.

ABROGÉParagraphe 2 : Droits et obligations.

ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.

ABROGÉSection III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

ABROGÉSection IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.