Article 58-1

Version en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Création Décret n°2003-832 du 26 août 2003 - art. 12 () JORF 31 août 2003 en vigueur le 1er janvier 1999

Les gardes-chefs principaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe et les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe ayant atteint le 11e échelon, nommés dans la 2e classe du groupe 3, sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION dans le groupe 4	SITUATION dans le groupe 3 2e classe	ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Grade de garde-chef principal
7e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	8e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
Grade de garde-chef de 1re classe
3e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
Grade de garde-chef de 2e classe
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise

Rechercher sur Légifrance

Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

Article 58-1