Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L129)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (Articles L32-2 à L32-4)
CHAPITRE II : Régime juridique (Articles L33 à L34-9)
ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
SECTION 1 : Réseaux (Articles L33 à L33-4-1)
ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.
SECTION 2 : Services (Articles L34 à L34-4)
SECTION 3 : Dispositions communes (Articles L34-5 à L34-7)
SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau (Article L34-8)
ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.
SECTION 5 : Equipements terminaux (Article L34-9)
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications (Articles L35 à L35-7)
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications (Articles L36 à L36-14)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L45)
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications (Articles L45-1 à L86)
CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes (Articles L45-1 à L53)
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L67)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L89 à L97)
TITRE VII : Agence nationale des fréquences (Article L97-1)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L39-3-1 à L40-1)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
DISPOSITIONS FINALES (Article L129)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R52-11)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-11)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
TITRE Ier : Le service universel postal (Articles R1 à R1-11)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9-1 à R*52-2-14)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles R*9 à R52)
ABROGÉTITRE Ier : Les services de télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R*14)
CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
CHAPITRE II : Régime juridique (Articles R10-1 à R11-13)
CHAPITRE III : Téléphone. (Articles R*12 à R*14)
- Article R*12
ABROGÉ
Article R*13- Article R*14
ABROGÉ
Article R*15ABROGÉ
Article R*16ABROGÉ
Article R*17ABROGÉ
Article R*18ABROGÉ
Article R*18-1ABROGÉ
Article R*19ABROGÉ
Article R*20
ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles R20-1 à R52)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Régime juridique
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications (Articles R20-1 à R20-30-1)
SECTION 1 : Définitions. (Article R20-1)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (Articles R20-2 à R20-13)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (Articles R20-18 à R20-17)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (Article R20-22)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (Articles R20-23 à R20-25)
SECTION 6 : Dispositions pénales. (Articles R20-26 à R20-30-1)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications (Articles R20-31 à R20-32)
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes (Articles R20-45 à R*42)
SECTION 1 : Droits de passage. (Articles R20-45 à R20-54)
SECTION 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
SECTION 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article R42-1)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles R52-10 à R52-11)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D564)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
ABROGÉTITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D96-1 à D487)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-4)
Chapitre Ier : Principes et définitions. (Articles D96-1 à D97-10)
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-1 à D96-6)
Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-7 à D96-17)
Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-18 à D96-24)
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D97-1)
Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques. (Article D97-2)
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D97-3)
Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications (Articles D97-4 à D97-10)
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-3 à D99-26)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Article D100)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D104 à D110)
Paragraphe 4 : Compte des mots. (Article D116)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D117 à D122)
Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (Articles D126 à D128)
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (Article D129)
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (Articles D130 à D133)
2. : Télégrammes de presse. (Articles D134 à D135)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (Article D146)
20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D192)
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (Article D196)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Article D213)
29. : Radiotélégrammes. (Articles D218 à D219-2)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Article D228)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D234 à D246)
1. : Définition. (Article D234)
2. : Rédaction. (Article D235)
3. : Dépôt. (Article D237)
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (Article D241)
5. : Circulaires. (Article D243)
6. : Application et perception des tarifs. (Article D244)
7. : Annulation des télégrammes officiels. (Article D246)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D247 à D259)
Paragraphe 13 : Remboursement. (Articles D263 à D265)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (Article D267)
SECTION 3 : Service télex (Articles D277 à D287)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D288 à D289)
SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D291-1 à D316)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D291-1 à D293-1)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D294 à D298)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
2. : Service de la réunion-téléphone. (Article D309)
3. : Service du "Mémo-Appel". (Article D310)
5. : Renseignements. (Article D312)
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Article D315)
8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
SECTION 3 : Des abonnements (Articles D317 à D359)
Paragraphe 1er : Généralités. (Articles D317 à D319)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D320 à D331)
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (Article D332)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Articles D333 à D334)
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (Article D336)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D337 à D342)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D347 à D355)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article D359)
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques (Articles D373 à D379)
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407-1 à D407-3)
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D457 à D458)
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants. (Articles D459 à D463)
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Article D473)
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (Articles D483 à D487)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles D98-1 à D406-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98-1 à D406-3)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Principes et définitions
ABROGÉParagraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-1 à D99-23)
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (Articles D98-1 à D98-2)
ABROGÉSection 2 : Réseaux indépendants.
SECTION 3 : Interconnexion (Articles D99-6 à D99-22)
SECTION 4 : Accès à la boucle locale (Article D99-23)
CHAPITRE IV : Téléphone (Article D365)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D369 à D377)
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1-1 à D406-3)
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
ABROGÉTITRE VI : Les services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ2. : Indications de service taxées.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉ4. : Signature.
ABROGÉ5. : Texte : langages admis.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ6. : Télégrammes avec collationnement.
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
ABROGÉ8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
ABROGÉ9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
ABROGÉ10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
ABROGÉ11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
ABROGÉ14. : Télégrammes à remettre en main propre.
ABROGÉ15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
ABROGÉ16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
ABROGÉ18. : Télégrammes réexpédiés.
ABROGÉ19. : Télégrammes multiples.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ21. : Télégrammes avec réponse payée.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
ABROGÉ26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
ABROGÉ27. : Télégrammes-lettres.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉ30. : Avis de service taxés.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt et remise.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des taxes.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ5. : Transmission.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 2 : Service pneumatique.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉParagraphe 1er : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Communications ordinaires
ABROGÉParagraphe 3 : Communications spéciales
ABROGÉParagraphe 4 : Services spéciaux
ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
ABROGÉ4. : Service de l'heure.
ABROGÉ5. : Renseignements.
ABROGÉ6. : Mise en relation directe.
ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
ABROGÉCHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉSECTION 4 : Faisceaux concédés.
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
TITRE Ier : Chèques postaux. (Articles D489 à D520)
- Article D488
- Article D492
ABROGÉ
Article D495ABROGÉ
Article D498- Article D500
- Article D501
- Article D501-1
- Article D503
- Article D505
- Article D508
ABROGÉ
Article D509ABROGÉ
Article D510ABROGÉ
Article D511- Article D512
- Article D518
- Article D519
- Article D520
ABROGÉ
Article D521ABROGÉ
Article D522
TITRE II : Mandats. (Articles D523 à D545)
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement. (Articles D549 à D564)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
ABROGÉAnnexes
Article D96-14
Version en vigueur du 30/11/1996 au 30/04/2005Version en vigueur du 30 novembre 1996 au 30 avril 2005
Transféré par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 10 () JORF 30 avril 2005
Création Décret n°96-1035 du 28 novembre 1996 - art. 1 (V) JORF 30 novembre 1996
La commission peut saisir l'Autorité de régulation des télécommunications sur des questions concernant la compétence de cette autorité en matière de contrôle et de sanction du respect, par les opérateurs, des obligations de service public et service universel résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en vertu du code des postes et des communications électroniques et des autorisations dont ils bénéficient.
NOTA : Selon les dispositions de l'article 1er de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des communications électroniques. Dans ce code, les mots "télécommunication" et "télécommunications" sont remplacés par les mots "communications électroniques".