Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L129)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (Articles L32-2 à L32-4)
CHAPITRE II : Régime juridique (Articles L33 à L34-9)
ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
SECTION 1 : Réseaux (Articles L33 à L33-4-1)
ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.
SECTION 2 : Services (Articles L34 à L34-4)
SECTION 3 : Dispositions communes (Articles L34-5 à L34-7)
SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau (Article L34-8)
ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.
SECTION 5 : Equipements terminaux (Article L34-9)
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications (Articles L35 à L35-7)
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications (Articles L36 à L36-14)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L45)
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications (Articles L45-1 à L86)
CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes (Articles L45-1 à L53)
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L67)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L89 à L97)
TITRE VII : Agence nationale des fréquences (Article L97-1)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L39-3-1 à L40-1)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
DISPOSITIONS FINALES (Article L129)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R52-11)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-11)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
TITRE Ier : Le service universel postal (Articles R1 à R1-11)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9-1 à R*52-2-14)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles R*9 à R52)
ABROGÉTITRE Ier : Les services de télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R*14)
CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
CHAPITRE II : Régime juridique (Articles R10-1 à R11-13)
CHAPITRE III : Téléphone. (Articles R*12 à R*14)
- Article R*12
ABROGÉ
Article R*13- Article R*14
ABROGÉ
Article R*15ABROGÉ
Article R*16ABROGÉ
Article R*17ABROGÉ
Article R*18ABROGÉ
Article R*18-1ABROGÉ
Article R*19ABROGÉ
Article R*20
ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
TITRE II : Prérogatives et servitudes (Articles R20-1 à R52)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Régime juridique
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications (Articles R20-1 à R20-30-1)
SECTION 1 : Définitions. (Article R20-1)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (Articles R20-2 à R20-13)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (Articles R20-18 à R20-17)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (Article R20-22)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (Articles R20-23 à R20-25)
SECTION 6 : Dispositions pénales. (Articles R20-26 à R20-30-1)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications (Articles R20-31 à R20-32)
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes (Articles R20-45 à R*42)
SECTION 1 : Droits de passage. (Articles R20-45 à R20-54)
SECTION 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
SECTION 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article R42-1)
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles R52-10 à R52-11)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D564)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
ABROGÉTITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D96-1 à D487)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-4)
Chapitre Ier : Principes et définitions. (Articles D96-1 à D97-10)
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-1 à D96-6)
Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-7 à D96-17)
Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-18 à D96-24)
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D97-1)
Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques. (Article D97-2)
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D97-3)
Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications (Articles D97-4 à D97-10)
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-3 à D99-26)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Article D100)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D104 à D110)
Paragraphe 4 : Compte des mots. (Article D116)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D117 à D122)
Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (Articles D126 à D128)
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (Article D129)
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (Articles D130 à D133)
2. : Télégrammes de presse. (Articles D134 à D135)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (Article D146)
20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D192)
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (Article D196)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Article D213)
29. : Radiotélégrammes. (Articles D218 à D219-2)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Article D228)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D234 à D246)
1. : Définition. (Article D234)
2. : Rédaction. (Article D235)
3. : Dépôt. (Article D237)
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (Article D241)
5. : Circulaires. (Article D243)
6. : Application et perception des tarifs. (Article D244)
7. : Annulation des télégrammes officiels. (Article D246)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D247 à D259)
Paragraphe 13 : Remboursement. (Articles D263 à D265)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (Article D267)
SECTION 3 : Service télex (Articles D277 à D287)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D288 à D289)
SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D291-1 à D316)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D291-1 à D293-1)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D294 à D298)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
2. : Service de la réunion-téléphone. (Article D309)
3. : Service du "Mémo-Appel". (Article D310)
5. : Renseignements. (Article D312)
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Article D315)
8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
SECTION 3 : Des abonnements (Articles D317 à D359)
Paragraphe 1er : Généralités. (Articles D317 à D319)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D320 à D331)
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (Article D332)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Articles D333 à D334)
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (Article D336)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D337 à D342)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D347 à D355)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article D359)
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques (Articles D373 à D379)
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407-1 à D407-3)
TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D457 à D458)
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants. (Articles D459 à D463)
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Article D473)
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (Articles D483 à D487)
LIVRE II : Les télécommunications (Articles D98-1 à D406-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98-1 à D406-3)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Principes et définitions
ABROGÉParagraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-1 à D99-23)
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (Articles D98-1 à D98-2)
ABROGÉSection 2 : Réseaux indépendants.
SECTION 3 : Interconnexion (Articles D99-6 à D99-22)
SECTION 4 : Accès à la boucle locale (Article D99-23)
CHAPITRE IV : Téléphone (Article D365)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D369 à D377)
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1-1 à D406-3)
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
ABROGÉTITRE VI : Les services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ2. : Indications de service taxées.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉ4. : Signature.
ABROGÉ5. : Texte : langages admis.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ6. : Télégrammes avec collationnement.
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
ABROGÉ8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
ABROGÉ9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
ABROGÉ10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
ABROGÉ11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
ABROGÉ14. : Télégrammes à remettre en main propre.
ABROGÉ15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
ABROGÉ16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
ABROGÉ18. : Télégrammes réexpédiés.
ABROGÉ19. : Télégrammes multiples.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ21. : Télégrammes avec réponse payée.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
ABROGÉ26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
ABROGÉ27. : Télégrammes-lettres.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉ30. : Avis de service taxés.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt et remise.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des taxes.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ5. : Transmission.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 2 : Service pneumatique.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉParagraphe 1er : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Communications ordinaires
ABROGÉParagraphe 3 : Communications spéciales
ABROGÉParagraphe 4 : Services spéciaux
ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
ABROGÉ4. : Service de l'heure.
ABROGÉ5. : Renseignements.
ABROGÉ6. : Mise en relation directe.
ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
ABROGÉCHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉSECTION 4 : Faisceaux concédés.
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
TITRE Ier : Chèques postaux. (Articles D489 à D520)
- Article D488
- Article D492
ABROGÉ
Article D495ABROGÉ
Article D498- Article D500
- Article D501
- Article D501-1
- Article D503
- Article D505
- Article D508
ABROGÉ
Article D509ABROGÉ
Article D510ABROGÉ
Article D511- Article D512
- Article D518
- Article D519
- Article D520
ABROGÉ
Article D521ABROGÉ
Article D522
TITRE II : Mandats. (Articles D523 à D545)
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement. (Articles D549 à D564)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
ABROGÉAnnexes
Article D99-13
Version en vigueur du 04/03/1997 au 13/11/2002Version en vigueur du 04 mars 1997 au 13 novembre 2002
Création Décret n°97-188 du 3 mars 1997 - art. 1 () JORF 4 mars 1997
Modifié par Conseil d'Etat 187570 1999-04-14 France Telecom, Rec. Lebon
L'Autorité de régulation des télécommunications établit et rend publiques les spécifications et la description des systèmes de comptabilisation des coûts de ces opérateurs adaptées à la vérification du respect du principe de non-discrimination tel que décrit à l'article D. 99-12 et des principes tarifaires et de pertinence tels que décrits aux articles D. 99-17 et D. 99-18.