Sont abrogés :

1° Le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

2° Le décret n° 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie ;

3° Le décret n° 91-186 du 15 février 1991 relatif aux oeuvres cinématographiques réalisées sur support pellicule de 70 mm comportant au moins huit perforations par image ;

4° Le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 modifié relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure ;

5° Le décret n° 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française et étrangère.