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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0060 du 13 mars 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/13/0060

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N°0060 du 13 mars 2018

PDF - 12,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
  2. Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé
  3. Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  13. Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 mars 2018 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-MA-44 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  2. Décision n° 2017-MA-45 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  3. Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
  4. Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
  5. Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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