Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine ;
Vu la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association l'association Imagine l'association ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Imagine.
    Zone d'implantation de l'émétteur : L'Argentière-la-Bessée.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Adresse du site : Lieudit Bouchier - Saint-Martin-de-Queyrières (05).
    Altitude du site (NGF) : 1572 mètres.
    Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 180 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    13

    90

    12

    180

    0

    270

    0

    10

    13

    100

    10

    190

    0

    280

    1

    20

    12

    110

    8

    200

    0

    290

    2

    30

    12

    120

    6

    210

    0

    300

    3

    40

    12

    130

    4

    220

    0

    310

    4

    50

    12

    140

    3

    230

    0

    320

    6

    60

    13

    150

    2

    240

    0

    330

    7

    70

    13

    160

    1

    250

    0

    340

    9

    80

    13

    170

    1

    260

    0

    350

    11

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 22 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati