Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 13 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679 et n° 731).
Rapport de M. Manuel Valls, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.