Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition

Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires culturelles : Mme Virginie Duby-Muller.
Lois : M. Mansour Kamardine.

Nominations

Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. Mansour Kamardine.
Lois : Mme Virginie Duby-Muller.

2. Réunions
Mardi 13 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information « Nucléaire - 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? » (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination de deux co rapporteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Paul Ferlin, membre du réseau eaux et milieux aquatiques de France Nature environnement, accompagné de M. Lagauterie, membre du réseau eaux et milieux aquatiques
A 17 h 30 (3e bureau) :
- audition de Joëlle Carmès, sous directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la Direction générale de la Santé, accompagnée de M. Alban Robin, chef du bureau de la qualité des eaux.
A 18 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Emmanuel Poilane, Directeur général de la Fondation Danielle Mitterrand France-libertés.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- Audition de M. Yves Bertoncini, consultant en affaires européennes, président du Mouvement européen - France. Ancien directeur de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Anne Macey, déléguée générale/CEO Confrontations Europe.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du comité industrie du tourisme du MEDEF.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 h 30 :
- audition des représentants du Réseau GESAT :
- Mme Béatrice Amsellem, directrice générale ;
- Mme Céline Delcroix, responsable de la communication.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » - aspects macroéconomiques et financiers -, réunissant :
- M. Ronnie Downes, chef adjoint de la division du budget et dépenses publiques (BUD) à l'OCDE et Mme Lisa von Trapp, spécialiste du rôle des parlements en matière budgétaire ;
- M. Aboubakry Sy, conseiller pédagogique en économie et en finances publiques, direction de la formation (ENA).

Mercredi 14 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) ;
- M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
- M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
A 11 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignations de rapporteurs ;
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels (INRS).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe.
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur le parcours des personnes autistes adultes, avec :
- Mme Anne Baltazar, présidente de l'AGEFIPH, et M. Didier Eyssartier, directeur général ;
- Mme Sophie Biette, administratrice de l'Unapei référente pour l'autisme, et Mme Clémence Vaugelade, chargée de plaidoyer ;
- Mme Christine Meignien, présidente de la Fédération française Sésame autisme ;
- M. Christophe Lasserre-Ventura, président de la fondation Perce-Neige, accompagné de Mme Armelle Saillour, chargée de mission auprès des maisons Perce-Neige accueillant des résidents atteints d'autisme ;
- M. Jean-François Dufresne, président de l'association Vivre et travailler autrement, et Mme Yenny Gorce, directrice.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur les contentieux fiscaux :
A 9 h 45 (salle 6350, Finances) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats :
- Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. Edward Jossa, président ;
- Fédération des Centres de lutte contre le cancer UNICANCER (section achats) - M. Luc Delporte, directeur des achats ;
- Uni HA - M. Bruno Carrière, directeur général ;
- Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - M. Dominique Legouge, directeur général.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie, et M. Julien Rosanvallon, directeur des départements télévision et internet
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Saint-Mézard, maître de conférence à l'Institut Français de géopolitique de l'université de Paris 8, spécialiste de la géopolitique de l'Asie du Sud, notamment des questions stratégiques et de sécurité en Inde.

Jeudi 15 mars 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au cabinet Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat ».
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse :
- Pr Jean-Dominique Dewitte, professeur de médecine du travail au CHU de Brest et président de la Société française de Médecine du travail ;
- Dr Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT) ;
- Dr Gérard Lucas, médecin du travail senior et président de la Fédération des spécialités médicales - conseil national professionnel de médecine du travail.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine.
- à 14 heures :
- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires : M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires - directeur de la ville et de la cohésion urbaine et Mme Isabelle Kamil, cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance.
- à 15 heures :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations : M. Hammou ALLALI, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, M. Éric Le Marec, membre du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, M. Rodolphe Masson, responsable secteur public et projets complexes à la Direction des Fonds d'Épargne et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
- à 16 heures :
- audition de Action logement Groupe : M. Bruno Arcadipane, président, M. Jean-Baptiste Dolci, vice-président d'Action Logement, vice-président de l'ANRU, M. Bruno Arbouet, directeur général, M. Yanick Le Meur, directeur général de Foncière Logement et Mme Valérie Jarry, directrice des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 15 (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, le Conseil supérieur du Notariat et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Christian Gautellier, directeur national des Ceméa, chargé du pôle médias, éducation et citoyenneté, président du collectif « Enjeux e medias », M. François Laboulais et Mme Anne Sabatini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (6e bureau) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle 1, 3, Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et de M. Jean-Marc Boero, secrétaire général.
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Serge Toubiana, président d'UniFrance, de Mme Isabelle Giordano, directrice générale, et de M. Frédéric Bereyziat, directeur général adjoint.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DR Jean-Pierre Guengant, démographe, économiste du développement - directeur de recherche émérite.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires.
- avec la participation de :
- M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
- Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
- Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- à 16 heures :
- table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne.
- avec la participation de :
- M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen ;
- M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
- M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- à 16 heures : audition de M. Bruno Maquart, président d'Universcience - Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- à 17 heures : audition de M. Stéphane Guy, Directeur du Service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse : « L'agenda parlementaire, le point de vue des universitaires », réunissant :
- M. Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique de l'Université de Lille II ;
- M. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille II.

Lundi 19 mars 2018

Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.

Mardi 27 mars 2018

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 14 mars 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.

Jeudi 15 mars 2018

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 h 30 (salle 23 - 3 AB) :
- audition de M. Daniel Augot et de M. Julien Prat.
A 15 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de Mme Primavera de Filippi.
A 16 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de M. Gilles Rabinet.

Mardi 20 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), et de M. Jean Lenoir, vice-président.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la fonction publique ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 30 (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au Ministère de l'intérieur
A 14 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 15 h 30 (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 17 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Crosnier chargé de mission coordination eau chez EDF, accompagné de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre des affaires européennes (2002-2004).
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre.

Mercredi 21 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale ;
- conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM (2018) 51 final) (avis).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
- Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
- Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et un thème d'actualité.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France, créés le 20 décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 16 heures 30 : audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
- à 17 heures 30 : audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.

Jeudi 22 mars 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Santé publique France.
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de l'inspection du Travail.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.

Mardi 27 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).

Mercredi 28 mars 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de La Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.

Jeudi 29 mars 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre-mer.

Mardi 3 avril 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.

Mercredi 4 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.

Jeudi 5 avril 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Mardi 10 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

Mercredi 11 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des finances :
A 10 heures :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.

Mardi 17 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.

Mercredi 18 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).

Jeudi 19 avril 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).