Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et associés, notaires à la résidence de Paris.
    Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.